Génocide arménien : Le Conseil constitutionnel saisi par 72 sénateurs

Les Sages vont trancher. 72 sénateurs ont déposé le 31 janvier un recours devant le Conseil constitutionnel, pour obtenir l’invalidation de la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. Issus des rangs de plusieurs partis, dont le PS et l’UMP, ces parlementaires estiment que le loi est contraire à l’esprit de la Constitution. Les autres lois mémorielles ne sont pas concernées par la saisine.
Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, 60 députés, 60 sénateurs, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les Sages disposent alors d’un mois pour trancher. Entre-temps, la loi ne peut être promulguée.
Le Premier ministre turc Recep Erdogan a réagi à la saisine du Conseil constitutionnel. Cité par l’AFP, il a déclaré aux journalistes qu’il s’agissait d’une « démarche conforme à ce qu’est la France », espérant que « le Conseil constitutionnel fera le nécessaire »
Quant au porte-parole de l’ambassade turque à Paris, Engin Solakoglu, il prévoit que la saisine permettra aux relations franco-turques de se détendre. «Nous voyons avec une grande satisfaction qu’il y a des parlementaires qui respectent le droit. Nous n’en dirons pas plus pour le moment, ce sont les Sages qui vont décider.»