Transparence : 101 sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Une centaine de sénateurs UMP a saisi le Conseil constitutionnel, mercredi 18 septembre, au lendemain de l’adoption par le Parlement des deux projets de lois sur la transparence de la vie publique. Les parlementaires de l’opposition évoquent une «atteinte à la vie privée».
A peine adoptés, déjà contestés par l’opposition. Les projets de lois – organique et ordinaire – relatifs à la transparence de la vie publique seront prochainement examinés par le Conseil conseil constitutionnel, après la saisine des Sages, ce mercredi, par cent-un sénateurs de l’UMP.
Les élus de la haute assemblée affirment dans un communiqué que «ce texte porte atteinte à la vie privée, à la liberté d’entreprendre, à la séparation des pouvoirs et au principe de légalité des délits et des peines». En cause, la publication des déclarations d’intérêts, mais surtout la possible consultation, en préfecture, des déclarations de patrimoine des parlementaires.
Les députés UMP devraient saisir les Sages vendredi
Une consultation encadrée et en-deçà de la publication des patrimoines des parlementaires, un temps évoqué par François Hollande dans le sillage de l’affaire Cahuzac. L’exécutif avait dû reculer face à la fronde des parlementaires, le président de l’Assemblée nationale (PS) Claude Bartolone en tête, contre la «politique paparazzi» dénoncée par les députés et sénateurs.
«Pour leur part, les députés UMP vont aussi saisir, vraisemblablement vendredi, le Conseil constitutionnel de la loi ordinaire, et présenter leurs observations sur la loi organique, selon une source proche du groupe UMP à l’Assemblée», indique l’AFP.
Les textes, adoptés mardi 17 septembre par un vote solennel de l’Assemblée nationale, ont été rejetés par la très grande majorité des députés UMP et une large majorité des radicaux de gauche.

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