Transparence : l’Assemblée adopte l’article sur la consultation du patrimoine des députés

L’Assemblée a voté, mardi 18juin, l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires. Une mesure inscrite dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie politique. Les députés ont adopté l’article amendé en commission des lois. Ainsi, plus question d’une publication des déclarations de patrimoine, comme l’avait souhaité François Hollande, mais des déclarations consultables en préfecture et sur demande.

Chaque parlementaire devra dorénavant déclarer en début de mandat «la totalité de ses biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis», à la Haute autorité pour la transparence prochainement créée. La législation durçit les sanctions. Les déclarations mensongères seront punie de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

«Qui empêchera un citoyen de les faire circuler sous la forme d’un tract anonyme ou depuis un site Internet situé à l’étranger ?»

Mesure phare du projet de loi relatif à la transparence de la vie politique, la déclaration de patrimoine des parlementaires ne sera finalement pas publiée, contrairement à ce qu’avait annoncé le président de la République le 10 avril dernier. Sous la pression des députés socialistes, l’article a largement été amendé lors de son passage en commission des lois. Les déclarations seront uniquement consultables en préfecture et uniquement par les électeurs des départements concernés. Toute publication ou divulgation du patrimoine d’un parlementaire sera passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

François Hollande réfute tout recul sur le sujet. «Les informations sur le patrimoine des élus ne seront pas diffusables, c’est un fait. Mais qui empêchera un citoyen de les faire circuler sous la forme d’un tract anonyme ou depuis un site Internet situé à l’étrnager ?», aurait déclaré le chef de l’Etat, selon le Canard Enchaîné. Reste que l’article adopté par l’Assemblée reste en deçà des ambitions élyséennes. «Les députés ont par ailleurs repoussé un amendement du socialiste Olivier Faure proposant la publication de l’évolution du patrimoine d’un parlementaire pendant l’exercice de son mandat», indique Le Monde.fr.

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