Le portage salarial est un régime salarial particulier qui présente de nombreux avantages pour les travailleurs. C’est une option privilégiée sur le marché du travail principalement dans le rang des consultants freelance. Cependant, le portage salarial présente également des risques pour le salarié porté. Quels sont-ils ? Le point ici.
Plan de l'article
La défaillance financière de la société de portage
La défaillance financière de la société de portage entraine une absence de paiement des salariés portés par l’entreprise. En général, la loi contraint les sociétés spécialistes du domaine à prendre des mesures en vue de garantir le versement des rémunérations de leurs employés. Cependant, l’absence de paiement demeure une menace pour les consultants.
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Dans le milieu du portage salarial, la garantie des paiements des salaires en cas de défaut est une convention que l’entreprise souscrit auprès d’un assureur. Ce dispositif vise la protection des salariés portés. En effet, cette assurance garantit le paiement de votre salaire, peu importe la situation financière de la structure de portage.
Les compagnies d’assurance sur le marché proposent à la société de payer un montant inférieur ou égal à 10 % de la totalité de sa masse salariale annuelle. Ainsi, il est conseillé au salarié porté de vérifier la garantie de paiement de l’entreprise de gestions des travailleurs portés avant de s’engager.
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L’absence de mission pour le travailleur
Sous le régime du portage salarial, le consultant freelance signe un contrat de travail avec une société de gestion des travailleurs portés. Cette structure a pour rôle de l’accompagner en trouvant des missions à réaliser pour gagner de l’argent. Ainsi, la société de portage salarial s’engage également dans une relation professionnelle avec entreprise cliente.
Toutefois, elle n’a pas l’obligation contractuelle de fournir du travail au consultant porté. En principe, celui-ci est suffisamment responsable et autonome pour démarcher sa clientèle en vue d’obtenir des missions à réaliser. À ce titre, il est libre d’organiser son emploi du temps comme il le souhaite pour exécuter et enchaîner les prestations.
Ainsi, en cas d’absence de missions pour le consultant freelance, il ne bénéficie pas de revenus. En effet, le régime du portage salarial ne garantit guère un salaire mensuel en cas d’absence de mission pour le travailleur porté.
Ce principe est un trait caractéristique de ce régime salarial. Ainsi, vous demeurez un travailleur indépendant qui doit dénicher des prestations pour se constituer un chiffre d’affaires.
Le risque de confusion juridique sous le régime de portage salarial
Le contrat de travail entre le travailleur porté et la société de portage salarial est parfois ambigu lorsqu’il n’est pas assez précis. En réalité, il se confond à première vue à un contrat de travail classique : CDI ou CDD.
Cependant, ce type de contrat contient quelques spécificités permettant de le distinguer d’un accord de travail ordinaire. À cet effet, le contrat de travail de portage doit préciser :
- la périodicité des rapports d’activité ;
- le mode de calcul de la rémunération ;
- le descriptif des compétences du salarié ;
- les domaines d’expertise du travailleur porté, etc.
Aussi, il précise les clauses spéciales relatives à l’exécution de la mission du salarié. Ces dispositions du contrat reposent sur l’ordonnance d’avril 2015 qui décrit le cadre juridique du portage salarial. Elle indique clairement les conditions de base de ce régime salarial ainsi que les obligations des différentes parties.
