Après le décès d’un parent, vous pouvez être curieux de savoir si vous êtes ou non un bénéficiaire d’une assurance vie. Puisque votre parent n’en a pas fait cas, il n’est pas possible de le savoir en l’état. Toutefois, cela est possible en consultant certains sites en ligne.
Plan de l'article
En contactant l’Agira
L’Agira est l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Le rôle de cette agence est de retrouver ceux qui bénéficient d’un contrat d’assurance non réclamé. Au décès d’un assuré, les capitaux doivent être versés aux bénéficiaires indiqués.
A lire également : En quoi consiste le métier de trader ?
Toutefois, l’assuré n’est pas légalement tenu d’en informer les bénéficiaires. Si vous soupçonnez de l’être, vous pouvez alors contacter l’Agira en ligne ou lui adresser un courrier. Cependant, vous êtes tenu de fournir certaines preuves avant que l’agence ne vérifie votre cas.
Pour cela, vous aurez besoin d’indiquer vos coordonnées dans un premier temps. Il faudra ensuite indiquer le nom et prénom du défunt. Pour finir, vous fournirez sa date de naissance et celle de son décès. Adjoindre un acte de décès est beaucoup plus recommandé.
A voir aussi : Qu'est-ce qu'un contrat d'option ?
L’agence pourra donc vérifier son fichier pour déterminer si vous êtes un bénéficiaire. Par ailleurs, l’Agira ne pourra vous renseigner que sur les 10 ans après le décès de votre proche.
Via le Ciclade
Suite au décès d’un assuré, les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires désignés par ce dernier afin de leur rétrocéder les capitaux dans les plus brefs délais. Ils y sont légalement tenus par la loi Eckert en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Toutefois, il peut arriver que les compagnies d’assurance ne retrouvent pas les bénéficiaires.
Dans ce cas, les comptes peuvent rester inactifs un certain temps. Une fois le délai légal passé, les assureurs doivent transférer les fonds à la Caisse des dépôts. Cette dernière permettra donc aux bénéficiaires de réclamer les capitaux grâce au dispositif « Ciclade » mis en place depuis 2017.
Vous pourrez donc y vérifier gratuitement votre situation pour savoir si vous êtes un bénéficiaire afin de réclamer ce qui vous revient de droit. Contrairement à l’Agira qui ne pourra plus vous aider après 10 ans, la Caisse des dépôts vous laisse une certaine marge de manœuvre. En effet, les fonds y sont conservés pendant une trentaine d’années.
Ce n’est qu’après cette période que les fonds deviennent la propriété privée de l’État. Comme vous l’aurez compris, le Ciclade représente un service d’intérêt général institué sur la demande de l’État afin de vous faciliter les recherches.
En demandant au notaire du défunt
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, l’un des moyens les plus simples consiste à demander directement au notaire du défunt. En effet, le fichier FICOVIE rassemble tous les contrats d’assurance vie. La loi autorise les notaires à y accéder depuis le 1er janvier 2016.
Sur votre demande, le professionnel pourra consulter le fichier afin de mieux vous renseigner. Dans le cas où vous seriez un bénéficiaire, vous aurez besoin de fournir quelques documents pour entrer en possession du capital vous revenant.
Il s’agit entre autres d’une copie de votre pièce d’identité valide et d’un acte de notoriété dûment établi par un notaire. Si le défunt est votre conjoint, vous aurez besoin de fournir un acte de Pacs ou de mariage. Les documents sont à fournir à l’assureur.
Voilà, comment vous pouvez savoir si vous êtes bénéficiaire ou non d’une assurance vie.
