Le statut de micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) est un régime simplifié pour une entreprise individuelle. Il permet de se lancer seul et se distingue notamment par sa facilité de création et d’exploitation. Ce statut se caractérise par sa simplicité. C’est un excellent moyen d’essayer une nouvelle activité ou de gagner un complément de revenu. En outre, le statut d’auto-entrepreneur vous permet de vous adonner à de nombreuses activités et de bénéficier d’un régime social et fiscal avantageux. Pour bénéficier de ce régime, l’auto-entrepreneur doit suivre une procédure et respecter des obligations. On vous en parle en détails à travers cet article.
Plan de l'article
Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir indépendant et déclarer votre activité au Centre de formalités des entreprises (CFE), vous devez au préalable déposer une déclaration de début d’activité. Pour cela, chaque auto-entrepreneur doit fournir :
- une copie de sa pièce d’identité,
- un formulaire « P0 Micro-Entrepreneur », qui comprend plusieurs parties : activité exercée, informations civiques, lieu d’exercice (domiciliation), mode de cotisation choisi, etc.
Ce formulaire de déclaration (aussi appelé Cerfa P0) sera rempli automatiquement lors de votre inscription en ligne. Une fois votre dossier constitué, il sera transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend la vôtre. Selon la nature de votre entreprise, votre CFE peut être :
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), si vous faites en affaires commerciales
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), si vous exercez une activité artisanale
- l’URSSAF au cas où il s’agit d’une profession libérale
- le Greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.
À noter que depuis le 1er janvier 2016, toute déclaration de début d’activité doit être introduite en ligne. Si vous souhaitez effectuer vos démarches vous-même, l’administration met à votre disposition des sites où vous pouvez poursuivre votre déclaration :
- urssaf.fr : pour les activités libérales.
- Cfe-métiers : pour l’artisanat
- InfoGreffe : pour les activités commerciales
- Guichet-Entreprises : pour tous types d’activités
Vous devrez donc numériser tous les documents justificatifs et les soumettre par voie électronique.
Obtenir et conserver les documents de votre auto-entreprise
Lorsque le CFE valide votre déclaration d’activité indépendante, vous recevez plusieurs documents :
- le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements de l’INSEE. Il comporte votre numéro SIRET et votre code APE. Le délai d’obtention de ce numéro varie généralement entre 1 et 4 semaines, selon votre activité et votre service.
- la notification d’adhésion au dispositif de micro-entrepreneuriat de votre CFE.
- si vous êtes artisan ou commerçant indépendant, vous recevrez un extrait Kbis après votre immatriculation. Ce document confirme l’existence légale de votre entreprise.
- la notification d’affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants. Cette notification survient après 4 à 6 semaines. Vous devez attendre de la recevoir avant de créer un compte en ligne pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Il est important de conserver précieusement ces documents officiels. Ils servent à prouver l’existence de votre auto-entreprise et vous permettent de démarrer vos activités en toute légalité.
Quelles sont les obligations d’un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur doit respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, figure la déclaration du chiffre d’affaires de son auto-entreprise. Vous devez opter soit :
- pour une déclaration mensuelle, le dernier jour du mois
- pour une déclaration trimestrielle, le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier à midi
À noter que pour la toute première déclaration, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 3 mois. Ce processus implique le calcul de plusieurs cotisations et taxes :
- les cotisations sociales pour votre protection sociale en cas de maladie et de retraite.
- la contribution à la formation professionnelle.
- les taxes sur les frais de la chambre consulaire, sauf pour les activités indépendantes.
Enfin, n’importe qui peut devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou secondaire. Cette activité doit être exercée sous la forme d’une activité indépendante. Elle doit être couverte par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Toutefois, votre entreprise individuelle doit respecter certains seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce statut. Renseignez-vous sur ces conditions avant de lancer le processus de création de votre entreprise. Pour ceux qui le désire, il est possible de faire appel à un expert pour plus de précision dans le domaine.
