La Télé de GaucheLa Télé de Gauche
Aa
  • Actu
    ActuShow More
    Appendicite : 5 symptômes à surveiller !
    13 juillet 2025
    Comment est morte Romy Schneider
    Comment est morte Romy Schneider ?
    13 juillet 2025
    La femme de Thierry Henry est mannequin
    13 juillet 2025
    Qui est Richard Caillat ?
    13 juillet 2025
    Comment nettoyer une pièce de bronze romaine ?
    13 juillet 2025
  • Auto
    AutoShow More
    Comment dégivrer sa voiture efficacement ?
    13 juillet 2025
    Covoiturage : Comment déterminer efficacement son tarif ?
    1 juillet 2025
    Quel monte de pneu pour un FZ1 ?
    15 juin 2025
    Nationale la plus dangereuse de France : chiffres et analyses à connaître
    8 juin 2025
    Transports : Trouvez les sept moyens de déplacement les plus efficaces
    7 juin 2025
  • Finance
    FinanceShow More
    Impôts en France : comprendre le montant élevé et les raisons
    9 juillet 2025
    Livret A : pourquoi perdre de l’argent ? Tout savoir sur ce placement
    8 juillet 2025
    ETF éthiques : décryptage de l’investissement socialement responsable
    29 juin 2025
    Comment créer un compte CIC épargne salariale
    Comment créer un compte CIC épargne salariale ?
    29 juin 2025
    Prêt étudiant à taux 0 : quels choix dans les banques françaises ?
    26 juin 2025
  • Loisirs
    LoisirsShow More
    Révélation du trajet de l’Orient-Express : itinéraire et expériences inoubliables
    13 juillet 2025
    Manga-Scantrad : votre destination pour les dernières sorties manga
    13 juillet 2025
    Argelès-Gazost : flâneries gourmandes et trouvailles artisanales
    13 juillet 2025
    Itinéraire pour visiter à New York en 8 jours
    13 juillet 2025
    Les meilleures façons de protéger vos cartes Pokémon EX de la détérioration
    6 juillet 2025
  • Santé
    SantéShow More
    Pourquoi utilise-t-on des pommes de terre pour produire de l’alcool ?
    6 juillet 2025
    Qu’est-ce que Jaggery et quels sont ses avantages ?
    6 juillet 2025
    Alcool isopropylique : comment l’utiliser ?
    6 juillet 2025
    Est-il légal de fumer du CBD dans la rue ?
    29 juin 2025
    Comment remplacer le sucre par le miel ?
    22 juin 2025
  • Famille
    FamilleShow More
    Comment rédiger une demande d’explications ?
    13 juillet 2025
    Prénom Noah : origine, signification et popularité en détail
    13 juillet 2025
    Comment demander une lettre de recommandation Master ?
    13 juillet 2025
    Caroline Munoz : Détails sur sa vie maritale et plus
    13 juillet 2025
    Quel est le salaire moyen à New York ?
    13 juillet 2025
  • Maison
    MaisonShow More
    Heure limite pour soirées en appartement : réglementation et conseils
    13 juillet 2025
    Installation et entretien d’une porte de garage motorisée sectionnelle : guide exhaustif
    9 juillet 2025
    Transformer votre salon avec une table basse aquarium : tendance et conseils pratiques
    6 juillet 2025
    Conversion litre-mètre cube : calcul et équivalence simplifiée
    22 juin 2025
    Comment réinitialiser et reprogrammer le moteur supramatic hormann e2
    22 juin 2025
  • Mode
    ModeShow More
    Icône de style : Quels critères font la différence ?
    14 juillet 2025
    L’évolution du t-shirt dans la mode masculine : entre héritage, style et polyvalence
    25 juin 2025
    Les tendances actuelles des bracelets en tissu pour homme
    22 juin 2025
    Comment sélectionner sa robe de mariage Naf Naf pour un look singulier
    16 juin 2025
    Quelle couleur porter à un baptême ?
    15 juin 2025
  • Tech
    TechShow More
    Noodo : connexion au WiFi public sécurisé
    6 juillet 2025
    Synonyme d’interface : découvrez les termes équivalents et leurs caractéristiques
    6 juillet 2025
    Comment se connecter à Ants avec France Connect ?
    29 juin 2025
    3 logiciels pour corriger vos textes gratuitement
    29 juin 2025
    Brightspace Emlyon : connexion à l’EM Lyon
    29 juin 2025
La Télé de GaucheLa Télé de Gauche
Aa
  • Actu
  • Auto
  • Finance
  • Loisirs
  • Santé
  • Famille
  • Maison
  • Mode
  • Tech
Recherche
  • Actu
  • Auto
  • Finance
  • Loisirs
  • Santé
  • Famille
  • Maison
  • Mode
  • Tech
Immo

Guide pour bénéficier de la loi Pinel en SCI

L’existence de la loi Pinel a apporté de nombreux avantages aux entrepreneurs immobiliers. Elle a effectivement contribué à un réel allègement fiscal et garantit plus de rentabilité pour ces derniers. La question est : est-ce que la loi Pinel est aussi applicable pour les SCI et comment en bénéficier ?

Table des matires
Qu’est-ce que la SCI exactement ?Est-ce que la loi Pinel est valable pour la SCI ?Comment bénéficier de la loi Pinel dans une SCI ?

Plan de l'article

  • Qu’est-ce que la SCI exactement ?
  • Est-ce que la loi Pinel est valable pour la SCI ?
  • Comment bénéficier de la loi Pinel dans une SCI ?

Qu’est-ce que la SCI exactement ?

L’immobilier est l’un des secteurs les plus rentables de nos jours surtout avec la possibilité de création sci en ligne. C’est pourquoi de plus en plus d’entrepreneurs se lancent dans ce domaine. Parmi les avantages qu’on peut en tirer, se trouvent notamment le fort rendement et la pérennité du placement. Mais en plus, les investissements en la matière sont très diversifiés. La SCI fait par exemple partie des plus rentables. Appelée également Société civile immobilière, la SCI est un groupement d’individus qui partagent la propriété et la gestion d’un même bien immobilier.

A lire également : Pourquoi meubler un logement vide pour le vendre ?

Autrement dit, ils vont se réunir pour acquérir un immeuble, puis le mettre en exploitation afin d’en tirer plus de profits. Ces profits seront, par la suite, divisés entre les associés, en fonction de leurs parts dans la société. Contrairement à d’autres formes de société, la SCI est soumise au régime du droit civil. Les règles de fonctionnement y sont ainsi régies par le droit immobilier et non pas par le droit des sociétés. Néanmoins, en ce qui concerne la constitution et la gestion, les règles sont les mêmes que pour une société commerciale. C’est le cas pour les formalités de constitution à remplir. Elles sont en principe les mêmes que dans une société classique, qu’il s’agisse de la SCI en ligne ou physique. Il en est de même pour l’immatriculation. Chaque SCI formée doit être enregistrée au registre de commerce et des sociétés (le RCS). Enfin, comme il y a une question de profit dans la SCI, elle doit également être soumise à certaines obligations fiscales.

Est-ce que la loi Pinel est valable pour la SCI ?

Le but de toute société, qu’elle soit civile ou commerciale, est avant tout d’obtenir du profit. Toutefois, avec les charges et taxes y afférant, cela peut devenir une vraie problématique. C’est notamment pour cette raison que l’État français a créé des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel. Il s’agit d’un dispositif mis en place par le ministère du logement, sous la direction de Sylvia Pinel.

A lire en complément : Contourner le PLUi : astuces et conseils pour réussir vos projets d'urbanisme

Il permet à tout investisseur qui achète un logement neuf ou d’État, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, pour en bénéficier, il va falloir remplir deux critères.

D’un côté, il faut mettre le logement en question en location. Le montant de la réduction sera ainsi fixé en fonction de la durabilité de la location :

  • -12 % pour la location de moins de 6 ans ;
  • -18 % pour la location de 6 à 9 ans ;
  • – 21 % pour la location de plus de 9 ans.

D’un autre côté, il faut acquérir les logements, uniquement dans les zones autorisées par l’État comme la Zone A et A Bis dans Paris et sa périphérie. Il y a aussi la Zone B 1 dans les grandes agglomérations et communes (de plus de 50 000 habitants) et la Zone C dans le reste de la France.

Pour la SCI, ces conditions d’éligibilité viennent s’ajouter à un autre critère que la société doit absolument prendre pour bénéficier des avantages de ce dispositif.

Comment bénéficier de la loi Pinel dans une SCI ?

Mis à part les deux critères ci-dessus, la juridiction impose à la SCI de remplir un autre critère pour bénéficier de la loi Pinel. Elle doit en effet choisir un régime fiscal basé sur l’impôt sur les revenus plutôt que sur les sociétés. Dans ce cas, l’imposition se fera en fonction de la part de chaque associé dans la société. Autrement dit, il va être calculé selon les revenus fonciers de chaque investisseur. Supposons que 3 personnes soient associées dans une SCI. L’un dispose de 40 % de part, le second de 35 % et le troisième de 25 %. Supposons également que la SCI a généré 40 000 euros de loyers avec 10 000 euros de charges. Ces 10 000 euros seront donc partagés en fonction des revenus fonciers de chaque associé. Le premier doit ainsi verser 4 000 euros, le second, 3 500 euros et le troisième, 2500 euros. En effet, ils recevront des gains différents. Si le montant des charges et taxes dépasse celui du bénéfice, alors les revenus personnels des associés peuvent aussi être touchés. Néanmoins, grâce au dispositif Pinel, cet incident est généralement écarté.

Pour conclure, il est possible de bénéficier des avantages de la loi Pinel dans une SCI. Mais pour cela, celle-ci doit remplir certaines conditions. Il faut qu’il y ait un investissement locatif, que le bien soit acquis dans l’une des zones autorisées et que la SCI ait choisi un régime d’impôt sur le revenu.

smartuser 26 août 2022

Derniers articles

Mode
Mode

Icône de style : Quels critères font la différence ?

Les icônes fonctionnent selon des codes précis, souvent dictés par des contraintes…

14 juillet 2025
Loisirs
Loisirs

Révélation du trajet de l’Orient-Express : itinéraire et expériences inoubliables

L'Orient-Express, ce train légendaire synonyme de luxe et de mystère, dévoile enfin…

13 juillet 2025

Article populaire

Tech

Huawei : Les nouveaux smartphones qui font fureur !

Ces entrées de gamme me rappellent les Galaxy Ace de Samsung, c'est…

14 février 2024

© 2025 | lateledegauche.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.