L’acte de naissance est un acte juridique indispensable pour plusieurs démarches administratives. Ce document est d’ailleurs l’un des premiers que l’on délivre à tout être humain qui vient de naître. Vous ne pourrez obtenir certains documents administratifs ni même avoir accès à l’éducation sans ce document. On est donc en droit de se demander ce que représente l’acte de naissance. Le présent article vous informe en détail sur cet acte d’état civil et son obtention.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
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L’acte de naissance est un document administratif qui déclare à l’État, la venue effective au monde d’un enfant. Ainsi, le processus est régi de sorte que les parents déclarent la naissance du nouveau-né le plus rapidement possible. Idéalement, cela doit se faire dans un délai de trois jours à un officier d’état civil qui délivre l’acte de naissance.
L’identité complète de l’enfant et des parents doit figurer sur cet acte d’état civile. En plus de la date et du lieu de naissance de l’enfant, il mentionne les mêmes informations relatives à la mère et au père. Mention est également faire de leur profession et lieu de résidence. L’on peut ajouter sur place ou ultérieurement à ce document d’état civil, des informations modifiables. Il s’agit généralement des informations concernant :
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- la nationalité de l’enfant et des parents,
- le mariage ou non des parents,
- leur capacité juridique et leur décès ou non.
Comment faire la demande de ce document ?
L’acquisition de cet acte est extrêmement utile. L’utilité se remarque surtout pour la constitution de certains documents ou dossiers administratifs tels que le certificat de mariage et le certificat de nationalité. L’on peut généralement l’obtenir en ligne à travers des formulaires à remplir comme ici. Vous pouvez également en faire la demande sur place à la mairie ou également par correspondance.
Les types d’actes de naissance qui existent
La copie d’acte de naissance peut être remise sous certaines conditions aux personnes qui en feraient la demande. Il existe dans ces cas trois types de copies qui peuvent être remis :
- une copie intégrale,
- l’acte de naissance avec filiation, et
- l’acte de naissance sans filiation.
Les deux derniers types de cet acte ne comporteront que des informations partielles. Dans le premier cas, vous avez accès à des informations sur la personne que cet acte concerne directement. Dans le second cas, l’on a droit à des informations qui concernent ladite personne et ces parents. Faites donc la demande du type de document dont vous avez besoin.
