Transparence : 101 sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Une centaine de sénateurs UMP a saisi le Conseil constitutionnel, mercredi 18 septembre, au lendemain de l’adoption par le Parlement des deux projets de lois sur la transparence de la vie publique. Les parlementaires de l’opposition évoquent une «atteinte à la vie privée».
A peine adoptés, déjà contestés par l’opposition. Les projets de lois – organique et ordinaire – relatifs à la transparence de la vie publique seront prochainement examinés par le Conseil conseil constitutionnel, après la saisine des Sages, ce mercredi, par cent-un sénateurs de l’UMP.
Les élus de la haute assemblée affirment dans un communiqué que «ce texte porte atteinte à la vie privée, à la liberté d’entreprendre, à la séparation des pouvoirs et au principe de légalité des délits et des peines». En cause, la publication des déclarations d’intérêts, mais surtout la possible consultation, en préfecture, des déclarations de patrimoine des parlementaires.
Les députés UMP devraient saisir les Sages vendredi
Une consultation encadrée et en-deçà de la publication des patrimoines des parlementaires, un temps évoqué par François Hollande dans le sillage de l’affaire Cahuzac. L’exécutif avait dû reculer face à la fronde des parlementaires, le président de l’Assemblée nationale (PS) Claude Bartolone en tête, contre la «politique paparazzi» dénoncée par les députés et sénateurs.
«Pour leur part, les députés UMP vont aussi saisir, vraisemblablement vendredi, le Conseil constitutionnel de la loi ordinaire, et présenter leurs observations sur la loi organique, selon une source proche du groupe UMP à l’Assemblée», indique l’AFP.
Les textes, adoptés mardi 17 septembre par un vote solennel de l’Assemblée nationale, ont été rejetés par la très grande majorité des députés UMP et une large majorité des radicaux de gauche.

Réforme des retraites : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme des retraites est présenté ce mercredi 18 septembre en Conseil des ministres. Après avoir franchi avec succès l’étape du Conseil d’Etat, le texte sera aujourd’hui examiné par les membres du gouvernement avant d’être soumis, à partir du 7 octobre prochain, aux débat parlementaires. Des débats qui s’annoncent «fournis», prédit la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
Le projet de loi pour garantir l’avenir du système des retraites n’a pour le moment subi «aucune modification» sur le fond selon la ministre. Dans les grandes lignes, les mesures qu’il prévoir sont déjà connues : allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans d’ici à 2035 pour bénéficier d’une retraite complète, âge légal de départ inchangé, augmentation des cotisations vieillesse patronales et salariales de 0,15% en 2014 puis de 0,05% par an jusqu’en 2017.
Des modifications à la marge
«Je serais étonnée qu’il n’y ait pas beaucoup d’amendements, notamment de la part de l’opposition», reconnaît Marisol Touraine citée par le Figaro. Mais si modification il y a, elles devront être marginales. «Personne ne peut imaginer qu’on retirerait l’allongement de la durée de cotisation, d’autant que celui-ci reste assez mesuré», plaide la ministre qui n’entend revenir sur aucune grande ligne du projet de réforme.
«Pour répondre aux attentes des syndicats, le gouvernement va créer un compte personnel sur la pénibilité en 2015», précise Le Parisien. Ce compte permettra, pour chaque trismetre d’exposition à un risque, d’obtenir un à deux points. L’accumulation de 10 points ouvrira droit au bénéficiaire à un trimestre de formation, un trimestre à temps partiel en fin de carrière avec le maintien de la rémunération ou encore à un trimestre de départ anticipé à la retraite. Une mesure qui devrait concerner «un salarié sur cinq» estime Laurent Berger, le patron de la CFDT.
La réforme est pourtant loin de faire l’unanimité, même si la mobilisation du 10 septembre dernier est restée limitée avec seulement 370 000 manifestants dans toute la France, selon la CGT. Plusieurs sondages indiquent que le projet ne convainc pas entre 7 et 8 Français sur 10.

Municipales : Juppé soutient Bayrou à Pau

Alain Juppé a apporté son soutien, mercredi 18 septembre, à François Bayrou en cas de candidature du président du MoDem aux élections municipales à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Une déclaration faite à la Chaîne parlementaire qui survient alors même qu’un candidat UMP est déjà engagé dans la course à la mairie paloise.
«Si [François Bayrou] est candidat, je le soutiendrai», a déclaré Alain Juppé, mercredi 18 septembre lors des Questions d’info Le Monde, France info, LCP. Et le maire UMP de Bordeaux de poursuivre : «je pense qu’il vaut mieux un maire comme François Bayrou qu’un maire socialiste à Pau».
«Pas de politique-fiction»
Problème le parti présidé par Jean-François Copé a déjà investi un candidat dans la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : Nicolas Patriarche, secrétaire départemental adjoint de l’UMP en charge du Béarn. «Je ne fais pas de politique-fiction », glisse celui-ci à Sud-Ouest. « François Bayrou n’est pas candidat. J’ai l’investiture de l’UMP. On continue le travail», a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, l’ex-Premier ministre s’est félicité de l’actuel rapprochement entre l’UDI de Jean-Louis Borloo et le MoDem. «François Bayrou s’est imaginé qu’il pouvait faire des choses avec François Hollande (…) s’il rejoint sa grande famille dans l’opposition, je pense que tout cela est plutôt positif», a analysé Alain Juppé.

François Hollande: les points clés de son intervention sur TF1

François Hollande était dimanche 15 septembre l’invité de Claire Chazal sur TF1. Le président de la République, qui n’était pas intervenu à la télévision depuis le 14 juillet, a longuement exposé sa position sur le dossier syrien. Il a par ailleurs fait un certain nombre d’annonces sur le budget 2014, et la transition énergétique. Il s’est enfin exprimé sur les propos polémiques de François Fillon en vue des municipales de 2014, et le fait-divers du bijoutier Niçois qui avait abattu l’un de ses agresseurs alors qu’il prenait la fuite.
«Ce qui se passe en Syrie, c’est la tragédie la plus grave de ce 21e siècle», a déclaré François Hollande. Et d’insister sur le nombre de morts: «1500 civils hommes, femmes et enfants». Pour lui, les événements de ces derniers jours, notamment concernant l’accord russo-américain sont un progrès: «Bachar Al-Assad ne reconnaissait même pas il y a encore quelques jours qu’il détenait des armes chimiques», a-t-il rappelé. Le président a tenté de balayer les critiques sur l’impression d’emballement à l’encontre de la Syrie, en insistant sur le fait que cela a «forcé» la Russie à sortir de son veto.
Mais François Hollande a aussi tenu à dire que ce n’était pas le moment de retirer les troupes françaises. Cet accord: «n’est pas un point d’arrivée», a-t-il expliqué, tout en insistant sur le fait qu’il «faut intégrer la menace de sanctions». Pour couper-court aux critiques selon lesquelles il serait inféodé aux Etats-Unis, François Hollande a tenu à montrer qu’il restait impliqué de très près dans l’élaboration d’une sortie de crise. Il a ainsi annoncé que Laurent Fabius allait recevoir dès lundi ses homologues américain, John Kerry et britannique, William Hague, pour «mettre en forme la résolution qui sera soumise au Conseil de sécurité».
«Le rapport des inspecteurs de l’ONU aura des conséquences», a-t-il néanmoins averti, jugeant par ailleurs le calendrier arrêté par les Etats-Unis et la Russie pour démanteler l’arsenal chimique de Damas comme «ambitieux». Mais pour lui, l’essentiel, c’est d’avoir amené la Russie à participer plus activement à une résolution de la crise syrienne, et d’avoir débloqué le Conseil de sécurité: «La meilleure façon de nous faire confiance est de passer devant le Conseil de sécurité».
Une solution politique est nécessaire
«Pour la France, les représentants de la Syrie, c’est l’opposition démocratique, pas les djihadistes», a déclaré le président de la République, afin de justifier son choix de ne pas directement intervenir sur le terrain pour déloger Bachar Al-Assad. «Il ne faudrait pas installer ceux que l’on considère comme aussi dangereux que Assad», a-t-il insisté. Pour François Hollande, ce qui compte désormais, c’est qu’une solution politique se dégage rapidement: «Nous pourrions faire voter cette résolution avant la fin de la semaine», a-t-il espéré, pour une solution politique qui pourrait être arrêtée dès la fin de l’AG de l’ONU fin septembre. Quant à la question des réfugiés syriens: «Nous devons prendre notre part», a-t-il lâché. Et d’insister sur la nécessité de trouver une solution politique afin d’éviter qu’il n’y ait plus de syriens qui choisissent de s’exiler.
Budget 2014, chômage, emploi
Interrogé sur ses chances d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année, François Hollande a estimé être «prêt du but». Les impôts, quant à eux, vont subir quelques ajustements au premier janvier: ainsi la TVA va passer de 19,6% à 20%, et le taux intermédiaire sera relevé de 7% à 10%. Le président a par ailleurs annoncé une hausse limitée de 0,15% des cotisations retraites, ainsi qu’un «plafonnement» du quotient familial. En contrepartie, Hollande a indiqué que le barème de l’impôt sur le revenu sera ré-indexé sur le coût de la vie – une mesure qui pourrait faire descendre d’une tranche certains revenus. Il a aussi expliqué que les premières tranches du barème seraient «allégées». Surtout, il a souligné qu’«aucune taxe nouvelle ne sera introduite» en 2014. Quant à la re-fiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande a annoncé qu’il avait l’intention de les dé-fiscaliser pour la partie touchée par les salariés.
Transition énergétique
«Ce n’est pas rendre service à l’écologie que de la réduire à des impôts», a jugé le président, insistant, à propos des dissensions entre lui et les membres écologistes du gouvernement qui souhaitaient créer une taxe sur le diesel jugé trop polluant, que «la priorité c’est la France». Il a repoussé à 2015 la contribution énergie-climat, qui devait notamment introduire cette taxation nouvelle sur les carburants diesel. Et de marteler: «tout nouvel impôt sur l’écologie doit trouver sa contrepartie dans un impôt qui baisse».
Polémique autour des déclarations de François Fillon
«Il y a des digues, il y a des règles, il y a des principes», a estimé François Hollande. Et de rappeler: «J’ai appelé à voter Chirac en 2002, et je ne le regrette pas […] ce qui rassemble [la classe politique, ndlr] c’est un concept commun de la France et de la démocratie. C’est mon rôle de le rappeler».
Affaire du bijoutier niçois
Le président a insisté sur la nécessité de laisser la justice faire son travail, et de ne pas laisser penser que l’on puisse se faire justice soi-même: «C’est à la justice de faire justice, et pas à qui que ce soit d’autre», a-t-il estimé. Tout en insistant sur le fait que l’Etat doit faire plus en matière de sécurité: «nous mettrons tous les moyens», a conclu François Hollande.

Transparence : le recul des députés est dévastateur pour la crédibilité de la parole politique

Les propos de François Hollande au mois d’avril, en pleine affaire Cahuzac, étaient très volontaristes. Le gouvernement a eu deux semaines pour rédiger à la hâte et dans des conditions acrobatiques les projets de loi relatifs à la transparence présentés en Conseil des ministres le 24 avril. Cette traduction dans les textes a fait descendre d’un cran la volonté affichée par le président de la République, notamment sur la question des incompatibilités professionnelles avec la notion floue des métiers de conseil, sans directement citer les avocats.
Le véritable décrochage est survenu au début du mois de juin, lorsque que le projet de loi est passé par le tamis de la commission des lois. Les députés ont en partie vidé les ambitions présidentielles de leur substance. Le « compromis » passé entre les députés et le gouvernement a troqué le principe de publication des déclarations de patrimoine des parlementaires, pour celui d’une consultation en préfecture. Aujourd’hui, l’examen du texte en séance plénière fait une nouvelle fois reculer les souhaits présidentiels. Un amendement visant à établir un plafond pour les cumuls d’activités a, par exemple, été rejeté. La question des moyens de la future Haute autorité de la transparence chargée de contrôler des milliers de déclarations de patrimoine est également posée. Pour l’heure c’est assez décevant. Les députés ont complétement désamorcé un texte qui se voulait ambitieux.
Aveuglement ou réflexe de protection
Il ne reste plus rien en ce qui concerne les incompatibilités professionnelles, aussi bien sur la question du cumul des activités, que du plafonnement des revenus. Tout continuera comme avant au nom des mêmes arguments ressassés depuis des années par les parlementaires. Si l’on ne peut pas parler de désaveu pour François Hollande, un gouffre existe aujourd’hui entre ce que l’opinion publique a pu retenir des déclarations du chef de l’Etat en pleine affaire Cahuzac et le résultat deux mois après. Cela pose un problème de crédibilité de la parole politique.
Tout ça dénote d’un certain état d’esprit chez les députés, y compris chez Claude Bartolone, qui se montrent très frileux par rapport à tout ce qui pourrait empêcher les dérives que nous avons pu constater ces dernières années avec la prolifération des activités de conseil, d’avocats et qui sont très préjudiciables pour l’image des députés. Il s’agit ou d’aveuglement ou d’un réflexe de protection, à mon avis dévastateur. Hormis quelques exceptions chez les Verts ou quelques francs-tireurs comme René Dosière, l’Assemblée n’est pas sur la ligne de la transparence absolue. C’est extrêmement décevant qui plus est dans un Hémicycle profondément renouvelé il y a un an.

Transparence : l’Assemblée adopte l’article sur la consultation du patrimoine des députés

L’Assemblée a voté, mardi 18juin, l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires. Une mesure inscrite dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie politique. Les députés ont adopté l’article amendé en commission des lois. Ainsi, plus question d’une publication des déclarations de patrimoine, comme l’avait souhaité François Hollande, mais des déclarations consultables en préfecture et sur demande.

Chaque parlementaire devra dorénavant déclarer en début de mandat «la totalité de ses biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis», à la Haute autorité pour la transparence prochainement créée. La législation durçit les sanctions. Les déclarations mensongères seront punie de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

«Qui empêchera un citoyen de les faire circuler sous la forme d’un tract anonyme ou depuis un site Internet situé à l’étranger ?»

Mesure phare du projet de loi relatif à la transparence de la vie politique, la déclaration de patrimoine des parlementaires ne sera finalement pas publiée, contrairement à ce qu’avait annoncé le président de la République le 10 avril dernier. Sous la pression des députés socialistes, l’article a largement été amendé lors de son passage en commission des lois. Les déclarations seront uniquement consultables en préfecture et uniquement par les électeurs des départements concernés. Toute publication ou divulgation du patrimoine d’un parlementaire sera passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

François Hollande réfute tout recul sur le sujet. «Les informations sur le patrimoine des élus ne seront pas diffusables, c’est un fait. Mais qui empêchera un citoyen de les faire circuler sous la forme d’un tract anonyme ou depuis un site Internet situé à l’étrnager ?», aurait déclaré le chef de l’Etat, selon le Canard Enchaîné. Reste que l’article adopté par l’Assemblée reste en deçà des ambitions élyséennes. «Les députés ont par ailleurs repoussé un amendement du socialiste Olivier Faure proposant la publication de l’évolution du patrimoine d’un parlementaire pendant l’exercice de son mandat», indique Le Monde.fr.

Claude Bartolone demande plus de «transparence» aux députés

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé lors des journées parlementaires PS à Dijon vouloir faire de l’Assemblée «une maison de verre, transparente, exemplaire, irréprochable».
«En signe de ‘transparence’ et de ‘sobriété’ à l’heure de la rigueur demandée aux Français mais sans ‘populisme’, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone doit annoncer la semaine prochaine des réformes sur le train de vie de l’institution et des députés», note le NouvelObs.com.
Les députés devront ainsi faire un effort sur les indemnités qu’ils perçoivent. «Claude Bartolone doit annoncer une baisse de l’indemnité pour frais de mandat versée aux députés. Cette indemnité de 6 400 euros par mois n’est pas le salaire des députés. Il s’agit d’une enveloppe qui permet aux élus de l’Assemblée de payer les frais liés à leur mandat, comme la location d’une permanence en province. Celle-ci va donc diminuer», précise Europe1.fr. Pour montrer l’exemple, Claude Bartolone avait déjà annoncé, après son élection, une baisse de 30% de son indemnité.
Des nouvelles réformes, plus difficiles à faire accepter, seront également mises en place. «Autre réforme sensible pour les députés comme pour les sénateurs, l’interdiction de cumuler les indemnités de parlementaire et d’élu local pourrait être adoptée dans le cadre du budget 2013, sans attendre une législation contre le cumul des mandats», explique le NouvelObs.
Concernant la transparence, un partenariat devrait également être confirmé entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes.

Génocide arménien : Le Conseil constitutionnel saisi par 72 sénateurs

Les Sages vont trancher. 72 sénateurs ont déposé le 31 janvier un recours devant le Conseil constitutionnel, pour obtenir l’invalidation de la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. Issus des rangs de plusieurs partis, dont le PS et l’UMP, ces parlementaires estiment que le loi est contraire à l’esprit de la Constitution. Les autres lois mémorielles ne sont pas concernées par la saisine.
Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, 60 députés, 60 sénateurs, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les Sages disposent alors d’un mois pour trancher. Entre-temps, la loi ne peut être promulguée.
Le Premier ministre turc Recep Erdogan a réagi à la saisine du Conseil constitutionnel. Cité par l’AFP, il a déclaré aux journalistes qu’il s’agissait d’une « démarche conforme à ce qu’est la France », espérant que « le Conseil constitutionnel fera le nécessaire »
Quant au porte-parole de l’ambassade turque à Paris, Engin Solakoglu, il prévoit que la saisine permettra aux relations franco-turques de se détendre. «Nous voyons avec une grande satisfaction qu’il y a des parlementaires qui respectent le droit. Nous n’en dirons pas plus pour le moment, ce sont les Sages qui vont décider.»