Augmentation nette sur la fiche de paie des parents solos : depuis novembre 2019, la CAF a relevé de 30 % le supplément de garde pour les familles monoparentales ou celles élevant un enfant en situation de handicap bénéficiant de l’EEH. Derrière cette hausse, l’idée est claire : soutenir concrètement le retour à l’emploi des parents isolés. Les barèmes viennent d’être revus, tant pour l’embauche directe d’un professionnel que pour le recours à un organisme agréé.
Depuis mai 2019, la gestion du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ne passe plus par la CAF, mais directement par Pajemploi. Une vidéo explicative l’illustre dans ce paragraphe.
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Autre évolution notable : à partir de janvier 2020, le CMG continue d’être versé totalement jusqu’à l’entrée en maternelle, pour tous les enfants qui fêtent leurs 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août. Avant, l’allocation était automatiquement réduite de moitié à 3 ans. Le décret officiel est disponible pour consultation.
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est destiné aux parents qui reprennent une activité après un congé maternité ou parental : 50 % des mères choisissent le congé parental, contre seulement 12 % des pères. Remettre un pied dans la vie professionnelle pousse à s’interroger sur les solutions de garde possibles. Le CMG prend alors le relais pour financer une part de la garde d’un enfant de moins de 6 ans : assistante maternelle agréée, salarié à domicile, structure agréée ou micro-crèche entrent dans le dispositif.
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Pour ceux qui souhaitent approfondir les modes de garde, les taux de prise en charge selon chaque option ou les démarches à effectuer avant de déposer une demande, la suite du dossier examine chaque aspect en détail.
Quel est le complément de mode de garde CAF ?
La CAF ou la MSA permettent, avec le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), de soutenir les parents d’enfants de moins de 6 ans souhaitant reprendre une activité. Cette aide fait partie de la prestation PAJE, conçue pour accompagner l’arrivée d’un enfant.
Le CMG couvre une fraction des frais liés à la garde si vous employez une assistante maternelle agréée, un salarié à domicile, ou si vous recourez à une micro-crèche ou une structure habilitée. Le montant versé dépend des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge et de leur âge.
Il est indispensable que la CAF ou la MSA soit informée du mode de garde choisi. Cette aide ne s’applique pas, par exemple, pour des situations de baby-sitting ponctuels.
CMG de la CAF : quels modes de garde ouvrent droit à l’aide ?
Pour bénéficier du CMG, plusieurs formules s’offrent aux familles. Des critères bien définis sont à respecter :
- Embaucher une assistante maternelle ou un salarié à domicile : agrément PMI obligatoire.
- Opter pour une association ou une entreprise : la structure doit être officiellement agréée ou déclarée.
- Choisir une micro-crèche : la capacité maximale s’élève à 10 enfants.
Les crèches familiales, collectives ou parentales sont financées directement par la CAF. Dans ces cas précis, le CMG n’intervient pas, mais une tarification applicable sur tout le territoire, indexée sur les ressources, s’applique.
CMG de la CAF : embaucher directement un salarié
La garde peut s’effectuer chez une assistante maternelle agréée, recrutée directement et accueillant l’enfant à son domicile, ou un professionnel intervenant dans votre propre foyer.
Les conditions pour obtenir cette aide sont les suivantes :
- Si vous êtes en couple, il faut que les deux parents exercent une activité professionnelle.
- Pour les parents isolés, il faut soit être en emploi, soit être demandeur d’emploi.
- Pour les étudiants, l’aide reste accessible.
- Il n’y a pas d’obligation d’activité pour les bénéficiaires de l’AAH, de l’ATA ou de l’ASS.
- En cas d’embauche d’une assistante maternelle, le salaire brut journalier ne doit pas excéder 51,25 € par enfant (données 2021).
- Pour un salarié à domicile, aucune exonération de cotisations sociales obligatoire n’est requise.
Cette allocation est versée jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Si une assistante maternelle garde plusieurs enfants, vous percevez le soutien pour chacun. À domicile, seul le nombre d’enfants gardés n’influe pas sur le montant versé.
Embaucher un salarié et montant du CMG en 2021
Le niveau d’aide varie selon la composition familiale (en couple ou parent solo), les ressources et l’âge de l’enfant. Les revenus de référence sont ceux de l’année N-2 (par exemple, ressources 2019 pour calcul 2021) et sont appréciés en revenu net catégoriel.
Ici sont présentés les montants pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans. Si son anniversaire tombe entre le 1er janvier et le 31 août, le CMG reste maintenu à taux plein jusqu’à la rentrée en maternelle.
Pour plus de lisibilité, voici les plafonds de ressources et montants de l’aide pour les couples :
Montant du CMG pour les couples, 1 enfant à charge :
- Jusqu’à 21 277 € : 470,22 €
- Entre 21 277 € et 47 283 € : 296,51 €
- Au-delà de 47 283 € : 177,88 €
Pour deux enfants à charge :
- Jusqu’à 24 297 € : 470,22 €
- Entre 24 297 € et 53 995 € : 296,51 €
- Plus de 53 995 € : 177,88 €
Pour trois enfants à charge :
- Jusqu’à 27 317 € : 470,22 €
- Entre 27 317 € et 60 707 € : 296,51 €
- Plus de 60 707 € : 177,88 €
Pour quatre enfants à charge :
- Jusqu’à 30 337 € : 470,22 €
- Entre 30 337 € et 67 419 € : 296,51 €
- Plus de 67 419 € : 177,88 €
Du côté des familles monoparentales, les seuils sont les suivants :
Un enfant à charge :
- Jusqu’à 29 788 € : 611,30 €
- Entre 29 788 € et 66 196 € : 385,47 €
- Plus de 66 196 € : 231,25 €
Deux enfants à charge :
- Jusqu’à 34 016 € : 611,30 €
- Entre 34 016 € et 75 593 € : 385,47 €
- Plus de 75 593 € : 231,25 €
Trois enfants à charge :
- Jusqu’à 38 244 € : 611,30 €
- Entre 38 244 € et 84 990 € : 385,47 €
- Plus de 84 990 € : 231,25 €
Quatre enfants à charge :
- Jusqu’à 42 472 € : 611,30 €
- Entre 42 472 € et 94 387 € : 385,47 €
- Plus de 94 387 € : 231,25 €
Ces chiffres s’appliquent pour les enfants de moins de 3 ans (ou jusqu’à la rentrée en maternelle). Après 3 ans, le montant de l’aide est réduit de moitié, et ce jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
La prise en charge ne peut dépasser 85 % de la rémunération due pour la garde.
Exemple concret : Admettons que vous versez 160 € à votre salarié et que l’aide maximale dont vous bénéficiez est de 145,33 €. Dans ce cas, l’aide versée s’établira à 136 € (soit 85 % du salaire). Les 15 % restants seront toujours à régler de votre poche.
Comment demander le CMG et fonctionnement avec Pajemploi
Si vous avez déjà un numéro d’allocataire, la demande se fait en ligne auprès de la CAF ou de la MSA. On peut aussi utiliser un formulaire papier. Un contrat de travail est obligatoire avec l’assistante maternelle.
Votre dossier est ensuite transmis à Pajemploi, qui attribue un numéro d’immatriculation et vous transmet la documentation utile pour déclarer chaque mois la rémunération sur pajemploi.fr.
Pajemploi calcule automatiquement les cotisations et se charge d’envoyer le bulletin de salaire à votre employé. Cet outil épaule l’employeur à chaque étape de la déclaration mensuelle.
Depuis mai 2019, Pajemploi détermine le montant du CMG et le verse directement, dans un délai resserré. Le soutien financier fait alors rapidement baisser la note réelle de la garde. D’autres dispositifs existent également pour aider au paiement d’une assistante maternelle.
Une vidéo résume les principales nouveautés sur le versement du CMG.
Pour tout changement de situation ou nouvelle demande, l’interlocuteur reste la CAF ou la MSA, qui transmettent ensuite les éléments à Pajemploi.
Le service « Pajemploi + » automatise le versement du reste à charge, une fois l’aide déduite. Exemple : vous devez 600 € à votre assistante maternelle et percevez 177 € de CMG. Pajemploi prélèvera alors 423 € et versera la totalité des 600 € à l’employée, sans que vous ayez à vous préoccuper du calcul. Le consentement des deux parties est nécessaire pour utiliser ce service.
Pour activer cette option, une vidéo pédagogique dédiée est à disposition.
CMG et organisme agréé : comment ça marche ?
Recourir à une association, une entreprise, une agence ou une micro-crèche agréée constitue une alternative à l’embauche directe. L’organisme doit disposer des agréments requis par les services publics ; pour une garde au domicile, c’est au préfet de donner son autorisation.
Les conditions pour toucher cette aide par l’intermédiaire d’une structure sont :
- Pour les couples, une activité professionnelle est demandée pour les deux membres.
- Pour les parents isolés, il faut être en emploi ou engagé dans une recherche d’emploi.
- Les étudiants ne sont pas exclus du dispositif.
- Les bénéficiaires de l’AAH, de l’ASR, de l’allocation d’attente temporaire ou de l’ASS peuvent y prétendre sans condition d’activité.
- L’enfant doit être confié au moins 16 heures par mois.
Tout comme pour l’emploi direct, l’aide est plafonnée à 85 % du coût réel de la garde.
Montant du CMG en passant par un organisme agréé
Le barème dépend toujours, ici aussi, de la structure du foyer, du niveau de ressources et de l’âge de l’enfant. Ces montants sont déterminés selon les revenus de l’année N-2.
Montants applicables jusqu’aux 3 ans de l’enfant ; si l’anniversaire a lieu entre le 1er janvier et le 31 août, la prise en charge maximale dure jusqu’à la rentrée scolaire.
Pour les couples :
Un enfant à charge :
- Jusqu’à 21 277 € : 711,57 € par structure / 859,83 € à domicile
- Entre 21 277 € et 47 283 € : 592,98 € / 741,21 €
- Plus de 47 283 € : 474,39 € / 622,62 €
Deux enfants à charge :
- Jusqu’à 24 297 € : 711,57 € / 859,83 €
- Entre 24 297 € et 53 995 € : 592,98 € / 741,21 €
- Plus de 53 995 € : 474,39 € / 622,62 €
Trois enfants à charge :
- Jusqu’à 27 317 € : 711,57 € / 859,83 €
- Entre 27 317 € et 60 707 € : 592,98 € / 741,21 €
- Plus de 60 707 € : 474,39 € / 622,62 €
Quatre enfants à charge :
- Jusqu’à 30 337 € : 711,57 € / 859,83 €
- Entre 30 337 € et 67 419 € : 592,98 € / 741,21 €
- Plus de 67 419 € : 474,39 € / 622,62 €
Pour les familles monoparentales :
Un enfant :
- Jusqu’à 29 788 € : 835,27 € / 1 017,80 €
- Entre 29 788 € et 66 196 € : 770,88 € / 963,58 €
- Plus de 66 196 € : 616,71 € / 809,42 €
Deux enfants :
- Jusqu’à 34 016 € : 835,27 € / 1 017,80 €
- Entre 34 016 € et 75 593 € : 770,88 € / 963,58 €
- Plus de 75 593 € : 616,71 € / 809,42 €
Trois enfants :
- Jusqu’à 38 244 € : 835,27 € / 1 017,80 €
- Entre 38 244 € et 84 990 € : 770,88 € / 963,58 €
- Plus de 84 990 € : 616,71 € / 809,42 €
Quatre enfants :
- Jusqu’à 42 472 € : 835,27 € / 1 017,80 €
- Entre 42 472 € et 94 387 € : 770,88 € / 963,58 €
- Plus de 94 387 € : 616,71 € / 809,42 €
Dès que l’enfant a soufflé ses 3 bougies, l’aide est réduite de moitié jusqu’à ses 6 ans.
Pour la garde à domicile par une structure, le montant est accordé par foyer, sans majoration selon le nombre d’enfants.
Un détail qui a toute son importance : si un enfant bénéficie de l’EEH, le complément de garde augmente automatiquement de 30 %.
Demander le CMG pour un organisme agréé
Pour solliciter ce coup de pouce, il suffit de remplir le formulaire de demande, le même pour la garde par une structure ou à domicile, si vous êtes déjà allocataire CAF ou MSA.
Si vous effectuez la démarche pour la première fois, une déclaration de situation et une évaluation de ressources sont à fournir. Les formulaires sont disponibles sur le site de la CAF.
L’aide est versée chaque mois, sous la gestion Pajemploi. Cette structure suspend le versement dès que les critères d’accès ne sont plus réunis. Les modalités de paiement varient selon la solution :
- Dans une structure employant des assistants maternels, le versement est effectué pour chaque enfant gardé séparément.
- Dans le cadre d’un service de garde à domicile, le montant est attribué par famille, quel que soit le nombre d’enfants.
L’enregistrement mensuel des heures sur Pajemploi reste nécessaire pour percevoir l’aide.
Cas particuliers : majorations du CMG
Dans certains cas précis, il existe des majorations de l’aide maximale :
- Horaires décalés pour parents solos : si un enfant est gardé plus de 25 heures par mois sur des créneaux atypiques (22h-6h, dimanches, jours fériés), la majoration atteint 10 %. Pour les couples, cette hausse ne s’applique que si les deux parents ont des horaires décalés.
- Bénéficiaire de l’AAH : dès lors que l’un des membres du couple est bénéficiaire de l’AAH, la majoration grimpe à 30 %.
Il est possible de combiner plusieurs modes de garde : par exemple, répartir la garde entre une assistante maternelle et une structure à domicile. Les CAF ou la MSA précisent les modalités.
Simulation : estimer vos droits au CMG
Pour anticiper le montant du soutien versé, plusieurs outils de simulation existent :
- Le simulateur de la CAF permet une estimation rapide de vos droits.
- La MSA propose un outil similaire, adapté à ses allocataires.
- Pajemploi offre la possibilité de simuler le coût réel (salaires, cotisations, choix du contrat) et la part prise en charge selon la solution choisie.
Crédit photo : dglimages et lordn/Fotolia
Le soutien à la garde d’enfants, ce n’est pas une simple case à cocher dans un parcours administratif : c’est souvent la clé d’un nouvel équilibre, le ressort discret qui permet à des milliers de familles de reprendre leur souffle et d’avancer plus sereinement.
