Personne n’a jamais reçu de manuel lorsqu’un nouveau-né fait irruption dans une vie. Pourtant, pour savourer ces premiers mois uniques sans sacrifier sa place au bureau, la loi a prévu le congé parental : une parenthèse précieuse, accessible à ceux qui remplissent les conditions de temps en entreprise et d’âge de l’enfant.
Pour bénéficier pleinement de ce congé, mieux vaut prévenir son employeur de ses intentions, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement. Cette information protège le salarié et garantit le maintien de son emploi pendant toute la période du congé parental.
Informer l’employeur pour le premier congé parental
Modalités et éléments à inclure dans la demande
Un salarié souhaitant s’absenter pour congé parental doit adresser sa demande à l’employeur selon l’une des méthodes suivantes :
- par lettre recommandée avec accusé de réception,
- ou remise en main propre contre décharge.
La lettre doit impérativement mentionner plusieurs informations précises :
- la durée souhaitée du congé parental,
- les dates de début et de fin envisagées,
- le nombre d’heures hebdomadaires si le congé parental est sollicité à temps partiel.
Délais à observer
Les collaborateurs désirant s’absenter pour congé parental (totalement ou en partie) doivent respecter des délais bien précis pour avertir leur employeur :
- Un mois avant la fin du congé maternité, si le congé parental doit débuter dès la fin du congé maternité ;
- Deux mois avant le début du congé parental, si une période de travail ou de congé payé s’intercale entre le congé maternité et le congé parental.
Conséquences d’un retard dans la demande
Ces délais existent pour permettre à l’employeur d’anticiper l’absence du salarié et de s’organiser en conséquence.
Mais si la demande parvient hors délai, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié par un licenciement pour cette seule raison.
Les informations communiquées au moment de la demande, même tardive, ne conditionnent pas l’ouverture du droit au congé parental. Elles servent simplement à informer l’employeur.
La jurisprudence (arrêt n° 10-16369, Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 janvier 2012) rappelle que le non-respect des délais de notification ne prive pas le salarié de son droit au congé parental, si toutes les autres conditions sont réunies.
Prolonger son congé parental
Informer l’employeur en cas de renouvellement
Un salarié en congé parental qui souhaite prolonger cette période doit en avertir l’employeur :
- par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- au moins un mois avant la fin du congé parental en cours.
Comme pour la première demande, un retard dans la notification ne rend pas la demande de renouvellement irrecevable. Le salarié conserve son droit à prolonger son congé, même si l’information parvient à l’employeur hors délai.
Que faire si un salarié ne reprend pas son poste à l’issue du congé parental ?
Imaginons : après un an de congé maternité suivi d’un congé parental, une salariée ne se présente pas à son retour. Que doit faire l’employeur ?
La première étape consiste à adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour demander des explications sur l’absence. Si le salarié ne répond pas et qu’aucune information n’a été transmise sur un éventuel renouvellement du congé parental, l’absence est considérée comme injustifiée.
En l’absence de réaction à cette première lettre, il est recommandé d’envoyer une seconde mise en demeure par courrier recommandé. Si le silence persiste, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute, liée à l’absence injustifiée.
Le droit à renouvellement du congé parental, même notifié tardivement, ne dispense pas le salarié d’en informer son employeur. Ce devoir d’information reste incontournable.
Cette règle a été confirmée par l’arrêt n° 14-29190 de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2016.
À chaque étape, la rigueur administrative protège les droits de chacun. Prendre le temps d’informer, c’est éviter les malentendus et garantir que la parenthèse familiale ne se transforme jamais en rupture professionnelle.
